Association Vassieux Et Son PAtrimoine

Rechercher et étudier le patrimoine historique et culturel vassivain à travers tous types de documents, écrit, oral, bâti ou naturel

Sauvegarder et restaurer les éléments découverts.

Entretenir, animer et mettre en valeur des éléments du deuxième objectif.

STATUTS DE L’ASSOCIATION VESPA

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vassieux Et Son PAtrimoine.

Article 2 :

Cette association a pour buts de :

• Rechercher et étudier le patrimoine historique et culturel vassivain à travers tous types de documents, écrit, oral, bâti ou naturel.
• Sauvegarder et restaurer les éléments découverts.
• Entretenir, animer et mettre en valeur des éléments du deuxième objectif.

Article 3 :

Siège social :  Mairie de Vassieux en Vercors, place des cinq villes Compagnons de la Libération, 26420

Article 4 :

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents :

• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres actifs.
• Sont membres actifs les personnes agréées par le bureau qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale chaque année.

Article 5 :

Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 6 :

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations ;
• Les subventions publiques & privées.
• Les recettes des événements organisés par l’association, ou en partenariat avec d’autres associations ou clubs.
• Les recettes résultant de l’exploitation de ses biens propres.
• Les dons & legs.
• Le bénévolat.
• La vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association.

Article 7 :

Conseil d’administration et organes directeurs

L'association est gérée de façon collégiale.

Les membres du conseil collégial assurent collectivement la gestion de l'association et la responsabilité légale auprès des tiers. Les membres de ce conseil sont au nombre  de 3 à 10 personnes et leur candidature est acceptée lors de l'assemblée générale annuelle. Les modalités de la gestion collégiale seront définies par les membres du conseil et détaillées dans un règlement intérieur qui établira le rôle et la zone de responsabilité de chacun ainsi que le titre le plus approprié : co-administrateur, co-président.

Le mandat des co-administrateurs est renouvelé tacitement chaque année sauf en cas de démission.

Pour délibérer valablement, le conseil collégial doit réunir au moins 50 % des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 8 :

L’assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association en ordre de cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un seul adhérent est fixé à 1 (un).

 Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

L’assemblée générale pourra être convoquée à l’initiative de 50 % des membres en ordre de cotisation, qui en feront la demande au conseil collégial. 

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

Si un adhérent veut qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, il devra le signaler par lettre au conseil collégial 10 jours avant l’assemblée générale.

L’association ne pourra délibérer valablement qui si la moitié de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai supérieur à une semaine.

Cette deuxième assemblée délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 9 :

Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié des membres du conseil collégial suivant les formalités prévues à l’article 8.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres en ordre de cotisation, le conseil collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,

L’assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer valablement que si 50% des adhérents sont présents, ainsi que la majorité du conseil collégial.

Article 10 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil collégial qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Article 11 :

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.